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Mon projet de construction et/ou de travaux

La Communauté de communes est chargée de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes les communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, sauf pour la commune d'Essarts en Bocage où les dossiers sont traités directement à la mairie.

  

  

 

Consultez les documents d’urbanisme intercommunal (PlUiH) :

Carte interactive du territoire couche documents d’urbanisme + règlement 

Consultez le règlement de votre lotissement :

Carte interactive du territoire couche lotissement

  

  

  • Comment constituer mon dossier ?

  • Comment et où déposer ma demande ?

  • Quelles étapes pour mon dossier ?

  • Et après ?