Et après ?
CONTRÔLE PAR LA PREFECTURE ET DÉLAI DE RETRAIT
Un fois l'arrêté signé, votre dossier est envoyé à la Préfecture qui procède au contrôle de légalité dans les deux mois suivant sa transmission. Par ailleurs, le maire dispose d'un délai de trois mois pour revenir sur sa décision.
AFFICHAGE DE L'ARRÊTÉ
L'arrêté devra être affiché sur votre terrain, durant toute la durée des travaux. Il devra être visible depuis l'espace public. Durant cette période, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme, dans les deux mois à compter de l'affiche sur le terrain.
DÉBUT DES TRAVAUX
Dans tous les cas, il n'est pas conseillé de commencer vos travaux avant un délai de 3 mois, suivant la délivrance de votre acte d'urbanisme.
A DÉPOSER EN MAIRIE
- Une déclaration d'ouverture des travaux (pour les permis de construire et les permis d'aménager)
- Une déclaration d'achèvement des travaux (pour les déclarations préalables, les permis de construire et les permis d'aménager)
Les services ont alors 3 mois pour effectuer une visite de conformité (5 mois dans certains cas notamment les Établissements Recevant du Public).
A la fin de ce délai, sur votre demande écrite auprès de la mairie, une attestation de non contestation de l'achèvement des travaux pourra être délivrée.
