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La facturation

Depuis le 1er janvier 2012, le service d’élimination des déchets est financé par la redevance incitative pour les 8 communes de l'ancien territoire du Pays de Saint-Fulgent.

Les informations qui sont notées sur cette page ne concernent que les communes de l'ancien territoire du Pays de Saint-Fulgent : Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie et Saint-Fulgent.

Les communes d'Essarts en Bocage et de La Merlatière sont gérées par le SCOM. Toutes les informations sont consultables sur  www.scom85.fr  - Tél. : 0800.948.216.  

    

  

Inscription ou signalement de changement pour les particuliers et pour les professionnels

  

Merci de compléter le formulaire vous concernant et le renvoyer par courrier à la Communauté de communes ou par mail à environnement@ccfulgent-essarts.fr (Tél. : 02 51 42 79 31)

    

    

 

La redevance : les tarifs applicables au 1er janvier 2019

  

 

  

Pour les PARTICULIERS résidant dans un habitat pavillonnaire.

Vous bénéficiez d'un bac individuel de collecte des ordures ménagères et d'une carte de déchèterie.

Composition du foyer
  

Volume du bac possible
  

PART FIXE ANNUELLE
(avec 4 levées et 8 passages en déchèterie inclus)

PART VARIABLE
(coût unitaire d'une levée à partir de la 5ème levée)

Foyer de 1 à 2 personnes

 Bac de 80 L

96.43 €

 3.98 €

Foyer de 1 à 2 personnes

 Bac de 120 L

 144.62 €

 5.96 €

Foyer de 3 à 5 personnes

 Bac de 120 L

144.62 €

5.96 €

Foyer de 3 à 5 personnes

 Bac de 180 L

216.93 €

8.95 €

Foyer de 6 personnes et +

 Bac de 180 L

216.93 €

8.95 €

Foyer de 6 personnes et + 

 Bac de 240 L

289.24 €

11.93 €

  

    

Pour les PARTICULIERS possédant une MAISON SECONDAIRE.

Vous avez le choix entre :

- bénéficier d'un bac individuel de collecte des ordures ménagères et d'une carte de déchèterie (comme un résidant à l'année).

   

- bénéficier d'un bac individuel d'un volume au choix et d'une carte de déchèterie

   

- acheter uniquement des sacs rouges prépayés (30 L ou 100 L) et bénéficier d'une carte de déchèterie

  

Pour les PARTICULIERS ne souhaitant qu'une carte d’ACCES AUX DECHETERIES.

Vous avez un terrain ou un bâtiment à entretenir sur le territoire (tout en n'y résidant pas) et vous souhaitez une carte d'accès aux déchèteries.

• Forfait annuel d’accès en déchèterie uniquement : 57.40 €
• 8 passages en déchèterie (Au-delà, le passage est facturé 2€.)

   

 

Pour les PARTICULIERS logeant dans un HABITAT COLLECTIF (résidence, cité...)

Les containers étant partagés par les résidents, un forfait annuel est facturé par le bailleur ou le propriétaire.

Forfait Studio/T1/T1 bis/T2 : 116,33 €

Forfait T3 et + : 174,44 €

   

Tout déménagement ou modification de la composition du foyer doit être signalé obligatoirement à la Communauté de communes - Tél. 02.51.42.79.31 - environnement@ccfulgent-essarts.fr 

  

 Pour les PROFESSIONNELS souhaitant bénéficier d'un bac individuel et d'une carte de déchèterie
Le volume du bac est adapté en selon la production de déchets de l’activité. Des bacs de 80 à 1 000 litres peuvent être fournis. Merci de contacter le service environnement au 02.51.42.79.31.

  

Pour les PROFESSIONNELS ne souhaitant bénéficier que d'une carte de déchèterie

Le tarif est réparti entre :

• un forfait annuel d’accès en déchèterie de 57.40 €

• une part variable correspondant à la quantité de déchets et au type de dépôts

  

 

Quand reçoit-on sa redevance ?

La redevance est semestrielle. Pour une année civile, vous recevez :

  • une première facture, relative au 1er semestre, courant septembre
  • une deuxième facture, faisant office de régularisation annuelle, en janvier de l’année suivante

La part fixe est proratisée en fonction de la date de votre emménagement ou déménagement. La part variable correspond au nombre réel de levées de votre container.
Sur une année civile, 4 levées sont incluses dans votre abonnement.

 

Quels sont les modes de paiement de la redevance ?

Les modes de paiement sont indiqués sur la facture : TIP, chèque, espèces, prélèvement automatique ou virement bancaire, à l’ordre du Trésor Public.

Vous pouvez également effectuer un paiement en ligne en cliquant ici.

Si vous souhaitez régler par prélèvement automatique, merci de télécharger le formulaire SEPA d’autorisation de prélèvement à renvoyer complété accompagné d’un RIB.

pdfLe formulaire SEPA (287,38 kB)

Attention, vous serez prélevé du montant indiqué sur la facture. Ce n’est pas un prélèvement mensuel.
Aussi, si vous changez de compte bancaire, merci de nous renvoyer un nouveau RIB.

Si vous souhaitez payer en plusieurs fois, merci de contacter directement le Trésor Public au 02.51.94.06.28.

  

Contact : service environnement 02.51.42.79.31 - environnement@ccfulgent-essarts.fr 

  

Pour les communes d'Essarts en Bocage et La Merlatière, voir les conditions de facturation sur le site www.scom85.fr