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La facturation

La redevance

Depuis le 1er janvier 2012, le service d’élimination des déchets est financé par la redevance incitative pour les 8 communes de l'ancien territoire du Pays de Saint-Fulgent.

Les tarifs applicables au 1er janvier 2018

Habitat pavillonnaire

Composition du foyer
  

Volume du bac possible
  

PART FIXE ANNUELLE
(avec 4 levées et 8 passages en déchèterie inclus)

PART VARIABLE
(coût unitaire d'une levée à partir de la 5ème levée)

Foyer de 1 à 2 personnes

 Bac de 80 L

81.72 €

 3.37 €

Foyer de 1 à 2 personnes

 Bac de 120 L

 122.56 €

 5.05 €

Foyer de 3 à 5 personnes

 Bac de 120 L

122.56 €

 5.05 €

Foyer de 3 à 5 personnes

 Bac de 180 L

183.84 €

7.58 €

Foyer de 6 personnes et +

 Bac de 180 L

183.84 €

7.58 €

Foyer de 6 personnes et + 

 Bac de 240 L

245.12 €

10.11 €

 

Habitat collectif
Les containers étant partagés par les résidents, un forfait annuel est facturé par le bailleur ou le propriétaire.

Forfait Studio/T1/T1 bis/T2 : 98,59 €

Forfait T3/T4/T5 : 147,83 €

 

Accès aux déchèteries uniquement
Forfait annuel : 48,64 €

 

 Professionnels
 Le volume du bac est adapté en selon la production de déchets de l’activité. Des bacs de 360 à 1 000 litres peuvent être fournis. Si vous êtes un professionnel, merci de contacter le service environnement au 02.51.42.79.31.

Pour plus de détails, les modalités techniques et administratives sont inscrites dans le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés.

  

 

Quand reçoit-on sa redevance ?

La redevance est semestrielle. Pour une année civile, vous recevez :

  • une première facture, relative au 1er semestre, courant juillet
  • une deuxième facture, faisant office de régularisation annuelle, en janvier de l’année suivante

La part fixe est proratisée en fonction de la date de votre emménagement ou déménagement. La part variable correspond au nombre réel de levées de votre container.
Sur une année civile, un forfait minimum de 4 levées est systématiquement facturé.

 

Quels sont les modes de paiement de la redevance ?

Les modes de paiement sont indiqués sur la facture : TIP, chèque, espèces, prélèvement automatique ou virement bancaire, à l’ordre du Trésor Public.
Si vous souhaitez régler par prélèvement automatique, merci de télécharger le formulaire SEPA d’autorisation de prélèvement à renvoyer complété accompagné d’un RIB.

pdfLe formulaire SEPA (174,83 kB)

Attention, vous serez prélevé du montant indiqué sur la facture. Ce n’est pas un prélèvement mensuel.
Aussi, si vous changez de compte bancaire, merci de nous renvoyer un nouveau RIB.

Si vous souhaitez payer en plusieurs fois, merci de contacter directement le Trésor Public au 02.51.94.06.28.

  

  

  

Pour les communes d'Essarts en Bocage et La Merlatière, voir les conditions de facturation sur le site www.scom85.fr