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La restauration du patrimoine privé

Une aide financière peut être accordée par la Communauté de communes pour la restauration du patrimoine privé.

Bénéficiaires :

Les personnes de droit privé, les associations...
Sont exclues les collectivités locales.

Patrimoine ciblé :

Calvaires, statues, lavoirs, fontaines, oratoires, fours, moulins, ponts, annexes et dépendances d’habitation, le patrimoine habitable identifié et reconnu au circuit balades et patrimoine… de plus de 50 ans d’âge. Cette liste est non limitative.

Tout autre patrimoine habitable est exclu.

Les travaux doivent porter sur un patrimoine visible du public, des promeneurs, c’est à dire des routes, voies rurales, sentiers pédestres ou pistes cyclables.

Nature des travaux :

Seuls sont pris en compte les travaux de rénovation et de consolidation :

  • enlèvement de la végétation parasite,
  • traitement des parements en maçonnerie,
  • rejointement ponctuel,
  • remplacements de briques,
  • réalisation d’un enduit traditionnel (à la chaux…),
  • remise en état, pose de garde-corps en bois ou en métal,
  • reprise de couverture...

Les travaux peuvent être exécutés par des professionnels ou par des bénévoles.

Montant de la prime :

La prime est fixée à 50 % du montant TTC des travaux subventionnables (plafonnés à 2 600 €) : matériaux, location de matériel... hors main-d’œuvre, soit une prime maximale de 1 300 €.
Cette prime est cumulable avec toute autre prime des collectivités ou autres intervenants (Fondation du Patrimoine, mécénat…) mais elle ne peut être cumulée avec les subventions Façades versées par la Communauté de communes.

Les travaux pourront commencer à compter de la délivrance du récépissé du dossier complet, sans que cela ne préjuge des conclusions de l'instruction du dossier et donc des décisions qui seront prises par la commission et le conseil communautaire.

Les demandes doivent comporter :

  • une note explicative du projet de valorisation et de restauration envisagée,
  • des photos du patrimoine,
  • des devis détaillés,
  • un RIB,
  • un titre de propriété ou une attestation du propriétaire autorisant la rénovation.

Les travaux devront être impérativement effectués dans un délai de 1 an à compter de la date d'accord. A l'issue, du délai, la prime sera jugée caduque.

Le versement de la prime intervient sur présentation des factures acquittées.
Dans le cas où les travaux réalisés seraient jugés non conformes après le contrôle effectué par le service "Urbanisme et Habitat" de la Communauté de communes, le paiement de la subvention pourrait alors être remis en cause.
En cas de modification de la destination de la dépendance/annexe restaurée dans une période de 10 ans suivant l'attribution de la prime, le remboursement de celle-ci pourrait alors être demandé.

 

Avant

Après

 

Avant

Après

Avant

Après

 

Contact :

 Communauté de communes

 Pôle "Urbanisme-Habitat"
 2 rue Jules Verne
 85250 Saint-Fulgent

Tél. : 02.51.43.81.61