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Les marchés publics

Vous pouvez consulter les différents avis d'attribution et d'insertion des marchés publics relatifs à la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts.
Cliquez sur les avis pour télécharger les documents complets.

Information sur la dématérialisation des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 € HT

  
Selon les dispositions de l’article 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, la transmission électronique des offres sera obligatoire à compter du 1er octobre 2018 et ceci pour toute consultation supérieure à 25 000 € HT.

  
Chaque opérateur économique doit pour cela se doter d’un certificat électronique. Le récapitulatif des démarches est présenté sur le site https://www.marches-securises.fr/entreprise/public/Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf .

  
- Transmission des documents :
Le dossier de consultation aux entreprises sera disponible de manière dématérialisé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr .

  

Les candidatures et les offres ainsi que tout échanges avec le pouvoir adjudicateur devront transités par la plateforme marchés-sécurisés.

  
Vous pouvez consulter le guide « Comment déposer une réponse sur marchés sécurisés » disponible sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/entreprise/public/Comment-deposer-une-reponse-sur-ms.fr.pdf .

 
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

  
Tous les courriers de demande de complément lié à une candidature ou une offre, les courriers de réponse d’attribution ou de rejets vous seront transmises par voie dématérialisée par le biais du profil acheteur.

 
- Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

 
- Signature :
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

 
- Certificat électronique :
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

  
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

 
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

  

  

Avis d'attribution  
   

  

Avis d'insertion
 

Aucun avis d'insertion affiché à ce jour  

  

Contacts :

Malorie DENIS-MORNET : 02.51.43.83.98 - m.denis@ccfulgent-essarts.fr
Clémence CREUZÉ : 02.51.62.64.26 - c.creuze@ccfulgent-essarts.fr