ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
La Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts dispose de 22 systèmes d’épuration traitant et collectant les effluents répartis sur 10 communes.
Une étude d'actualisation du zonage d'assainissement sur l'ensemble du territoire a été réalisée.
Ce projet a été soumis à enquête publique du 13 au 28 novembre 2023.
Le rapport du commissaire enquêteur est maintenant disponible et consultable ci-dessous !
Tél : 02.52.61.45.54 - Email : assainissement@ccfulgent-essarts.fr
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur en 1 clic
Rapport de l'enquête sur l'actualisation du zonage d'assainissement sur le Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
