La Communauté de communes a engagé, par délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2023, une procédure de révision allégée du document d’urbanisme dite "à objet unique".
Procédure de révision allégée n°2
Celle-ci porte sur un secteur existant dit AEcd (Agricole-Economique, pour les carrières en vue de la diversification de leur activité). Le site est situé au lieu-dit La Bouguinière à Essarts en Bocage et est placé en "gisement d’intérêt régional" par le Schéma Régional des Carrières en Pays de la Loire. Il convient donc de le pérenniser. L’objet de cette procédure est donc d’agrandir ce secteur afin d’augmenter les capacités de stockage du site, supprimer les sources de pollution par l’exploitation de l’ancienne décharge municipale, donner une continuité logique au site dans sa globalité. Son extension se réalise sur une parcelle actuellement classée en zone naturelle et partiellement couverte par une zone humide.
Concertation avec les habitants du territoire
Afin de mener ces procédures de manière concertée avec le public et de permettre à chacun de prendre connaissance de ces deux projets, la Communauté de communes et la mairie d’Essarts en Bocage ont souhaité mettre à la disposition des habitants, dans leurs locaux respectifs, un dossier de concertation comprenant une notice de présentation pour chaque projet et un registre de concertation en format papier dans lequel il est possible de déposer des observations. Chaque présentation du projet est également accessible librement en ligne, sur le site internet de la Communauté de communes et de la mairie concernée.
Des éléments complémentaires pourront être ajoutés pendant toute la durée de la concertation.
Il est également possible de transmettre vos observations par courrier postal, pendant toute la durée de la concertation, adressées à Monsieur le Président de la Communauté de communes ou bien à plui@ccfulgent-essarts.fr avec comme objet "Concertation – Révision allégée n° 2 du PLUiH".
A l’issue de cette première phase de concertation, une enquête publique sera réalisée dans le courant de l’année 2023 sur le territoire concerné.
Consulter les délibérations et les notices de concertation :
Pôle Aménagement-Développement
Tél. 02 51 43 81 61
