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PLUiH : le document d'urbanisme intercommunal évolue

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La Communauté de communes a engagé, par délibération du conseil communautaire du 17 mars 2022, deux procédures de révision allégée du document d’urbanisme dites "à objet unique".

Procédure de révision allégée n°1

Cette procédure vise à créer un secteur au sein de la zone agricole (zonage spécifique AE (Agricole-Economique)). Celui-ci se trouve sur la commune de La Merlatière, au lieu-dit Landivisiau, et concerne un projet de la société Valdéfis, qui souhaite installer un nouvel espace de stockage et de vente de matériaux (bois déchiqueté, paillage naturel...). Ce site est à cheval sur les communes de La Merlatière et de La Ferrière (La Roche sur Yon Agglomération) et au plus près des filières et des exploitations avec lesquelles l’entreprise travaille actuellement. Le site retenu est une ancienne exploitation agricole qui n’a pas vocation à être reprise. Ce dernier dispose de bâtiments existants qui nécessitent peu d’adaptation.

Procédure de révision allégée n°2

Celle-ci porte sur un secteur existant dit AEcd (Agricole-Economique, pour les carrières en vue de la diversification de leur activité). Le site est situé au lieu-dit La Bouguinière à Essarts en Bocage et est placé en "gisement d’intérêt régional" par le Schéma Régional des Carrières en Pays de la Loire. Il convient donc de le pérenniser. L’objet de cette procédure est donc d’agrandir ce secteur afin d’augmenter les capacités de stockage du site, supprimer les sources de pollution par l’exploitation de l’ancienne décharge municipale, donner une continuité logique au site dans sa globalité.
Son extension se réalise sur une parcelle actuellement classée en zone naturelle et partiellement couverte par une zone humide. Une étude d’impact environnementale est actuellement en cours de réalisation, en parallèle de la procédure de révision allégée du PLUiH.

Concertation avec les habitants du territoire

Afin de mener ces procédures de manière concertée avec le public et de permettre à chacun de prendre connaissance de ces deux projets, la Communauté de communes et les mairies de La Merlatière et d’Essarts en Bocage ont souhaité mettre à la disposition des habitants, dans leurs locaux respectifs, un dossier de concertation comprenant une notice de présentation pour chaque projet et un registre de concertation en format papier dans lequel il est possible de déposer des observations. Chaque présentation du projet sont également accessibles librement en ligne, sur le site internet de la Communauté de communes et des mairies concernées.

Des éléments complémentaires pourront être ajoutés pendant toute la durée de la concertation.

Il est également possible de transmettre vos observations par courrier postal, pendant toute la durée de la concertation, adressées à Monsieur le Président de la Communauté de communes ou bien à plui@ccfulgent-essarts.fr avec comme objet "Concertation – Révision allégée n°1 / n° 2 (selon l’objet) du PLUiH".

A l’issue de cette première phase de concertation, une enquête publique sera réalisée dans le courant de l’année 2023 sur les territoires concernés.

Consulter les délibérations et les notices de concertation : 

Pôle Aménagement-Développement

Tél. 02 51 43 81 61

plui@ccfulgent-essarts.fr