Comment constituer mon dossier ?

Téléchargez une des fiches en fonction du type de travaux :

Maison individuelle (749,25 kB)

Abri de jardin (689,53 kB)

Modification de l’aspect extérieur (ravalement, panneaux solaires,menuiseries, etc…) (527,28 kB)

Clôture (570,16 kB)

Piscine (495,52 kB)

Bâtiment industriel, artisanal ou commercial (644,34 kB)

Bâtiment agricole (541,32 kB)

Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable, l’emprise au sol ?

Télécharger les schémas permettant d’évaluer :

La surface de plancher (3,68 MB)

La surface taxable (2,37 MB)

L’emprise au sol (7,70 MB)

Le service urbanisme est à votre disposition...

pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d’un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement :

Tél. : 02.51.43.81.61 - email : urbanisme@ccfulgent-essarts.fr 

Vous souhaitez être accompagné en ligne pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme

Consultez la page « Téléservice : assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221