• Urbanisme et habitat

    Urbanisme et habitat

Comment constituer mon dossier ?

Téléchargez une des fiches en fonction du type de travaux :

pdfAbri de jardin (689,53 kB)

pdfClôture (570,16 kB)

pdfPiscine (495,52 kB)

pdfBâtiment agricole (541,32 kB)

   

   

Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable, l’emprise au sol ?

Télécharger les schémas permettant d’évaluer :

     

  

Le service urbanisme est à votre disposition...

pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d’un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

du lundi au vendredi sur rendez-vous uniquement :

Tél. : 02.51.43.81.61 - email : urbanisme@ccfulgent-essarts.fr 

  

  

Vous souhaitez être accompagné en ligne pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme

Consultez la page « Téléservice : assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221