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Documents consultables

Vous pouvez consulter les actes réglementaires de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts : délibérations, arrêtés et décisions.
Cliquez sur la date de votre choix pour en extraire le document au format PDF.

  Procès-verbaux des conseils communautaires

pdfPV-Conseil-2021 (4,39 MB)

Délibérations, décisions et arrêtés