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Les aides financières

Des aides financières existent, mais varient suivant différents critères. Chaque situation est différente et nécessite obligatoirement la consultation du service SPANC de la Communauté de communes. Tél. : 02.51.43.83.97

Ci-dessous les aides en vigueur en 2019 :

Organisme

Conditions

Communauté de communes

  •  Aide forfaitaire de 800 €
  • L'installation doit être classée non conforme
  • Rendez-vous obligatoire avec le SPANC pour le montage du dossier
  • Plus d'info ici

Vendée eau

  • Installation non conforme avec risque sanitaire située dans le périmètre rapproché de la retenue de la Bultière
  • Propriétaires ou co-propriétaires privés de résidences principales, secondaires ou locatives
  • Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques (gîte par exemple)
  • Etre propriétaire avant le 01/01/2011. Dans le cadre d’une vente, les travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an maximum après l’acte d’achat pour pouvoir être éligibles.
  • 50% d’aides et 20% pour les réhabilitations suite à une vente (étude de filière et travaux) d’un coût plafond total de 8 500 € TTC
  • Pas de conditions de revenus
  • Subvention cumulable avec l’aide de la communauté de communes, de l’ANAH (Agence Nationale de Habitat) et avec l’éco prêt à taux zéro spécifique à l’Assainissement Non Collectif, dans la mesure où le taux de financement global ne dépasse pas 80% de subventions publiques.
  • Rendez-vous obligatoire avec le SPANC pour le montage du dossier.

 Etat (prêt eco ptz)

  •  Etre propriétaire d’une maison construite avant 1990
  • Pas de conditions de revenus
  • Prêt à taux zéro (plafond 10 000 €)
  • L’installation prévue ne doit pas consommer d’électricité (microstations non éligibles)
  • Renseignements auprès de votre banque 

 
Attention, les demandes de subventions sont toujours à faire avant le démarrage des travaux, sinon l’aide ne sera pas accordée.