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La demande de branchement

Si vous souhaitez être raccordé au réseau d’assainissement collectif, voici les différentes étapes à suivre :

Remplir le formulaire de « Demande de branchement au réseau d’eaux usées » 

 ou à retirer directement à la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

Envoyer votre bon de commande (le formulaire rempli accompagné d’un plan) par courriel à assainissement@ccfulgent-essarts.fr ou par courrier à la Communauté de communes - 2 rue Jules Verne - 85250 Saint-Fulgent

Dès réception des documents, votre demande est prise en compte et transférée à l’entreprise en charge des travaux de branchement (ceux-ci seront réalisés sous 21 jours, à réception du bon de commande par l’entreprise en charge des travaux).

La Communauté de communes réceptionne les travaux et vous facture les frais correspondant aux travaux de l’installation de votre boîte de branchement (voir au recto du formulaire la partie tarification des frais de branchement).

Lorsque votre bâtiment est raccordé au branchement, vous devez remplir le formulaire « Demande de contrôle de branchement » 

ou à retirer directement à la Communauté de communes.

Renvoyez le formulaire rempli par courriel à assainissement@ccfulgent-essarts.fr ou par courrier à la Communauté de communes - 2 rue Jules Verne - 85250 Saint-Fulgent

Le prestataire de contrôle fixe un rendez-vous avec vous et vient contrôler la conformité de vos travaux de raccordement (vérification gratuite).

Un rapport vous est transmis par la suite indiquant les caractéristiques de votre branchement et sa conformité.

La PFAC (Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif) est émise pour règlement, selon les tarifs en vigueur.

 

  

Renseignements :

Communauté de communes - Service assainissement

02 51 43 81 61 - assainissement@ccfulgent-essarts.fr