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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Un nouveau Plan Local D'URBANISME intercommunal Habitat (PLUiH) tourné vers l’avenir !

  

L’élaboration du PLUiH, document d’urbanisme intercommunal, entre désormais dans sa phase de finalisation.

  

Le PLUiH s’attache à réaffirmer les objectifs du projet de territoire de la Communauté de communes : préserver le cadre de vie, encourager l’émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés, accompagner l’amélioration énergétique et l’adaptation des logements et favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

  

Avec l’évolution des modes de vie, de mobilité, de construction, il convient aujourd’hui d’envisager différemment la planification urbaine et rurale, pour mieux répondre aux aspirations des élus, des acteurs de l’urbanisme et des habitants.

  

Les lois de ces dernières années, notamment GRENELLE, ALUR, ELAN, ont modifié le code de l’urbanisme pour permettre l’émergence de l’urbanisme de projet, en particulier dans les zones urbaines.

   

Ainsi, dans ce contexte, les élus se sont emparés de cette possibilité d’élaborer le PLUiH du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts en prenant en compte cette nouvelle tendance qui consiste à adapter l’urbanisme au projet (et non l’inverse), laissant ainsi une place importante au dialogue entre les collectivités et les acteurs de la construction.

   

Le territoire de notre Communauté de communes étant essentiellement rural, la démarche adoptée par les élus est celle de concevoir l’urbanisme de projet sur la globalité du territoire et non sur les seules zones urbaines. Ainsi, en suivant les objectifs nationaux de réduction de la consommation de l’espace et en répondant aux attentes des porteurs de projets de construction, notre PLUiH s’appuie sur un zonage économe du foncier en accordant une place plus importante à la qualité des projets plutôt qu’aux normes réglementaires… Le règlement du PLUiH s’appliquera ainsi en fonction de chaque projet en ayant pour ambition de répondre à un objectif commun : offrir un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains et économiques.

   

Cette nouvelle façon d’envisager l’urbanisation du territoire nécessite la mise en œuvre de moyens efficaces de concertation et de cohérence à l’échelle intercommunale, tels que :

  • la mise en place d’une sous-commission intercommunale d’urbanisme composée d’élus, des techniciens du service instructeur et de partenaires institutionnels (selon les dossiers présentés : Chambre de métiers, Chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture),
  • la signature d’une convention d’accompagnement avec le CAUE 85.

  

  

Documents à télécharger :

 

 

  

   

Contact : 02.51.43.81.61 - plui@ccfulgent-essarts.fr