• Urbanisme et habitat

    Urbanisme et habitat

Construire ou réhabiliter

Je dois faire des travaux, dois-je faire une demande ?

 
 

Je dois faire une demande, comment constituer mon dossier ?

Téléchargez une des fiches en fonction du type de travaux :

pdfAbri de jardin (397,08 kB)

pdfClôture (390,03 kB)

pdfPiscine (306,32 kB)

pdfBâtiment agricole (361,80 kB)

Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable, l’emprise au sol ?

Télécharger les schémas permettant d’évaluer :

 

Du dépôt à l’achèvement, quelles sont les étapes de mon dossier ? Quel est le parcours de mon dossier ?

 

Le service urbanisme est à votre disposition...

pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d’un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

Du lundi au vendredi :

  • Sur rendez-vous les matins et les après-midis (Tél. : 02.51.43.81.61 - email : urbanisme@ccfulgent-essarts.fr)
  • Sans rendez-vous à la Communauté de communes ou par téléphone UNIQUEMENT les après-midis de 13h30 à 17h30 (vendredi 16h30)