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Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable....

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux....
En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis  de construire.

 

La Communauté de communes est chargée de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes les communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, sauf pour la commune d'Essarts en Bocage où les dossiers sont traités directement à la mairie.

Vous souhaitez consulter les documents d’urbanisme de votre commune :

Carte interactive du territoire couche documents d’urbanisme + règlement 

Vous souhaitez consulter le règlement de votre lotissement :

Carte interactive du territoire couche lotissement

 Vous souhaitez télécharger les formulaires de demandes d'autorisation :

Consultez le site internet service-public.fr.

  • Obtenir des informations sur un terrain ou la faisabilité d'un projet

  • Construire ou réhabiliter

  • Diviser un terrain