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Les autorisations d’urbanisme

En 2012, la Communauté de communes a décidé d’étendre ses attributions statutaires à l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme pour le compte des 8 communes du Pays de Saint-Fulgent.

Vous souhaitez consulter les documents d’urbanisme de votre commune :

Carte interactive du canton couche documents d’urbanisme + règlement 

Vous souhaitez consulter le règlement de votre lotissement :

Carte interactive du canton couche lotissement

 Vous souhaitez télécharger les formulaires de demandes d'autorisation :

Consultez le site internet service-public.fr.

  • Obtenir des informations sur un terrain ou la faisabilité d'un projet

  • Construire ou réhabiliter

  • Diviser un terrain