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Compétences facultatives

  • Assainissement non collectif
    Création et Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif jusqu'au 31 décembre 2018 : contrôle, entretien et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes.
       
  • Organisation, soutien financier à des actions ou événements culturels et sportifs ou d'échanges
    Manifestations ou actions ou club/association qui répondent à trois des six critères suivants :
    - Une manifestation ou une action ou un club/association concernant au moins 40 % des communes 
    - Une manifestation ou une action ou un club/association de niveau national ou international 
    - Une manifestation ou une action ou association assurant la valorisation du patrimoine culturel local
    - Un cofinancement départemental ou régional
    - Un renforcement de l’attractivité touristique, sportive ou culturelle du territoire
    - Un club sportif dont l’activité est unique sur le territoire
       
  • Services scolaires et périscolaires
    - Gestion des services de transports scolaires desservant les collèges situés sur le territoire d’Essarts en Bocage, en qualité d’organisateur de second rang,
    - Organisation des transports scolaires entre les piscines communautaires et les écoles publiques et privées implantées sur la Communauté de communes,
    - Organisation et financement d’interventions scolaires en matière d’éveil et d’enseignement initial à la musique et à la danse, dans les écoles maternelles et primaires,
    - Organisation et gestion d’une piste d’éducation routière à destination des écoles.
       
  • Petite enfance et jeunesse
    - Etude sur les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse.
    - Participation, soutien financier à des actions en faveur de petite enfance et la jeunesse qui concernent au moins 40 % des communes.
    - Création, gestion, aménagement d’un Relais Assistants Maternels.
    - Etude, création, aménagement, gestion de structures d’accueil de la petite enfance (0-6 ans) à l'exclusion du multi accueil implanté à Essarts en Bocage
       
  • Création, gestion, aménagement de structures d’hébergement et de transit des chiens et chats errants
       
  • Service de secours et d’incendie.
    Versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l’incendie au service départemental d’incendie et de secours.
       
  • Santé.
    Construction, aménagement, gestion de bâtiments destinés à accueillir des professionnels de santé regroupés en maison de santé sur les communes de St-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers, les Brouzils et Chauché.
       
  • Etude, création, aménagement de l’EHPAD multi site « Au fil des Maines » implanté à Chavagnes-en-Paillers et à Saint-Fulgent.
      
  • Réseau de bibliothèques.
    Actions en faveur de l’animation d’un réseau des bibliothèques et médiathèques, la promotion de la lecture, l’acquisition et la gestion d’ouvrages communautaires.
      
  • Réseaux et infrastructures de communications électroniques.
     - Réalisation et exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d’arrivée des réseaux d’intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu’aux points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l’ARCEP en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses , ou jusqu’aux points d’intérêts intercommunaux ;
        
    - Réalisation, exploitation et maintenance de points de raccordements mutualisés conformément à la décision de l'ARCEP n°2011-0668 du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France Télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces points de raccordement mutualisés.
      
    - Réalisation et exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n°2010-1312 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses.
      
    - Financement, seule ou concurremment avec d’autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par elle-même et/ou par d’autres maîtres d’ouvrages.
        
  • Tourisme
    - Etude, création, aménagement et gestion d'équipements touristiques : 
       - Le Refuge de Grasla
       - L'Oiselière 
       - L'aire de camping car 
       - L'Espace Gaston Chaissac 
       - Le camping Le Patis- La création d’un équipement touristique qui répond à trois des quatre critères suivants :
      - Il renforce l’attractivité touristique du territoire communautaire.
      - Il est un équipement structurant à l'échelle du territoire communautaire.
      - L'équipement est inexistant sur le territoire communautaire.
      - L'équipement améliore la qualité de l'accueil touristique.
      - Etude, création, aménagement et entretien des Circuits de randonnées dont la liste est précisée en annexe 1 des présents statuts.
  • Politique contractuelle et tourisme
    -  Actions pour la coordination, l’animation des maîtres d’ouvrage, la gestion, l’évaluation des programmes d’actions dans le cadre des dispositifs contractuels du Syndicat avec le département, la région, l’Etat, l’Union Européenne et tout autre organisme.-  Mise en œuvre, gestion du pôle touristique Vendée Vallée chargé :
    • D’élaborer un projet de développement touristique de Vendée Vallée en liaison avec l’ensemble des acteurs publics et privés.
    • De créer les outils nécessaires à la promotion touristique de la marque Vendée Vallée qui sera assurée par l’Office de tourisme.
    • De contribuer à organiser l’accueil et l’information touristique par des actions d’accompagnement et de mise en réseau des offices de tourisme de Vendée Vallée.
    • De détecter les besoins en formation des acteurs locaux du tourisme et de participer à la mise en œuvre et au financement d’actions de formation dans le cadre du projet de développement de Vendée Vallée.
    • De réaliser des actions pour soutenir la commercialisation de l’offre touristique de Vendée Vallée.
    • De gérer un observatoire de l’économie touristique de Vendée Vallée.
        
  • Etude, création, aménagement, gestion d’une Maison de l’emploi et de la formation.
    Actions en faveur de la formation, de l'emploi, de l'insertion dans la vie professionnelle et de l'information des demandeurs d'emploi.